Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») visent à définir les conditions de vente des produits proposés sur le site www.atelieraka.design (ci-après « le Site »).

L’atelier AKA est une entreprise sous la forme juridique de micro-entreprise, dont le siège social se situe au 36 bis rue Pasteur 44410 Herbignac . Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le . Son numéro de SIRET est le 87811957700012.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommée « Client». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Sur le Site, l’atelier AKA  propose aux Clients de commander en ligne des produits de la marque atelier AKA, selon les conditions générales exposées ici.

Toute commande effectuée sur le Site entraine l’acceptation des présentes conditions par les Clients. En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le « clic de validation », qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.

L’atelier AKA invite les Clients à prendre pleinement connaissance de ces conditions.

L’atelier AKA  se réserve le droit le modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

2. Produits

Les Produits mis en vente sur le Site sont proposés par l’atelier AKA et sont sujets à évoluer au fil de l’année et selon la disponibilité des fournitures. Les fiches produits de l’atelier AKA précédentes restent consultables mais les Produits sont retirés de la vente et identifiés visuellement comme « rupture de stock».

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’atelier AKA.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’atelier AKA  ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.

3. Commande

Les Clients passent commande sur le site en sélectionnant les différents Produits qui les intéressent et en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois que les Produits et la quantité correspondante sont déterminés, chaque Client doit remplir plusieurs champs d’informations concernant son identité et son adresse de livraison et de facturation. Ces informations sont obligatoires afin que la commande soit conforme.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison. Toute commande est validée une fois le paiement accepté et un e-mail de confirmation est envoyé systématiquement aux Clients.

4. Règlement

4-1. Tarifs

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts. L’atelier AKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock. Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement des arrhes pour 50% du montant total (Prix création(s) + frais de port). Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de la disponibilité de votre commande.  Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, ce qui est très rare vu l’éthique environnementale de l’atelier AKA, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’atelier AKA. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

4-2. Modes de paiement

Pour régler sa commande, les Clients disposent du paiement par carte bancaire ou de chèques comme modes de paiement.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via la société Paypal. Cette  société offre  des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. Pour utiliser les services de Paypal, il est possible de créer un compte ou de régler directement en entrant le numéro de sa carte bancaire.

La communication par les Clients de leur numéro de carte bancaire vaut autorisation pour l’atelier AKA de débiter leur compte du montant de la commande.

5. Expédition

Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par les Clients au cours du processus de commande.

L’atelier AKA travaille uniquement avec La Poste et applique les tarifs en vigueur d’un colis suivi remis SANS signature. Le paquet est considéré comme un colis et c’est le service Collissimo de La Poste qui prend en charge l’envoi. Ce dernier s’engage à distribuer les colis en 48 heures.

En cas d’absence des clients au moment de la livraison, ceux-ci recevront un avis de passage du facteur, qui leur permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, dans un délai de dix jours.

Les acheteurs sont tenus de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

L’atelier AKA s’engage à faire partir les commandes de l’entrepôt sous 7 jours ouvrés maximum, si les produits sont en stock. Pour les commandes personnalisées, les délais d’expédition seront données lors de la confirmation de commande. L’atelier AKA décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6. Responsabilité

 

Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il ou elle supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

La responsabilité de l’atelier AKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

7. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les Produits livrés pour échange ou remboursement, au choix des acheteurs, sans pénalités à l’exception des frais de retour, exception faite pour les articles personnalisés.

Les acheteurs n’ont pas à justifier le changement d’avis. Ils devront informer l’atelier AKA
par e-mail de leur décision avant de retourner la marchandise. Le Produit devra être
retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, à l’adresse suivante : 36 bis rue Pasteur 44410 Herbignac

Les frais de retour sont à la charge des acheteurs. La valeur des Produits retournés leur sera
remboursée si les Produits ne sont pas endommagés, à l’exclusion des frais de transports
initiaux.

Exceptés les masques lavables qui ne peuvent être repris ou échangés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site atelieraka.design sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier AKA. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou représentation intégrale ou partielle des créations, dessins, modèles et éléments du site ici présentés, faites par quelque procédé que ce soit, sans le consentement d’Alexandra Knockaert, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les filets à fruits et légumes en coton de #monfiletmemballe  ainsi que son slogan et son logo est une marque déposée par Alexandra Knockaert auprès de l’INPI.

 

9. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’atelier AKA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

 

En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email ou par courrier.